Conditions générales de vente
1. Objet
Ces conditions générales de ventes (“Conditions”) sont applicables aux commandes de produits effectuées par internet auprès de Cocon Spirituel. En passant commande auprès de Cocon Spirituel, le consommateur (“l’Acheteur”) accepte l’application des présentes Conditions.
Aucunes Conditions contraires ou dérogeant aux présentes Conditions ne sont applicables entre Cocon Spirituel et l’Acheteur.
Les conditions générales de ventes spécifiques indiquées sous chaque produit s’appliquent également et sont valables lors des commandes.
2. Commande
Cocon Spirituel accepte uniquement les commandes d’Acheteurs ayant leur siège ou domicile en Suisse ou au Liechtenstein.
En passant commande auprès de Cocon Spirituel, l’Acheteur déclare jouir de l’exercice des droits civils. Les personnes mineures ou sous curatelle (tutelle) doivent, préalablement, fournir une autorisation écrite de leur représentant légal ou curateur (tuteur) avant de pouvoir passer commande.
3. Conclusion du contrat
Lorsque la commande est effectuée par internet, le Contrat est conclu au moment de la confirmation de commande par Cocon Spirituel dans les 24h00 suivant la commande. Cette confirmation est envoyée à l’Acheteur après validation de sa commande sur le site internet www.coconspirituel.com.
Cocon Spirituel demeure libre de supprimer ou de modifier l’offre des produits proposés, à sa seule discrétion et en tout temps.
La conclusion d’un Contrat avec Cocon Spirituel ne peut être modifié ou annulé.
4. Prix
Les prix de vente des produits sont indiqués en Franc Suisse (CHF). Ils sont exemptés de TVA.
Les prix de vente n’incluent pas les frais de livraison. Le montant des frais de livraison s’ajoute au prix de vente. Les frais de livraison sont indiqués dans le résumé de la commande.
Une fois la commande validée, le prix de celle-ci ne pourra plus être modifié.
Sous réserve de ce qui précède, Cocon Spirituel est autorisé à modifier, à sa seule discrétion et en tout temps, le prix des marchandises proposées.
5. Frais de livraison
La livraison est, pour le moment, gratuite pour toutes les commandes.
6. Délai de livraison
Les délais de livraison indiqués dans les présentes Conditions générales sont donnés à titre indicatif. Il ne s’agit nullement d’un engagement. L’Acheteur est tenu d’accepter toute livraison de produits et ce, même si la livraison est réceptionnée postérieurement au délai indiqué.
Les délais initialement annoncés pourront exceptionnellement être retardés en cas de rupture de stock.
Les délais de livraison, après traitement de la commande, sont de 5 à 10 jours ouvrables (le samedi et jours fériés n’étant pas considérés comme jours ouvrables)
Une fois la commande traitée, la Poste Suisse acheminera le colis à l’adresse mentionnée par l’Acheteur.
Le non-respect d’un délai de livraison ne donne aucun droit à l’Acheteur à l’encontre de Cocon Spirituel.
7. Livraison
Les livraisons sont opérées par la Poste. Les livraisons s’effectuent en Suisse et au Liechtenstein.
Absence de toute responsabilité relative à la livraison notamment dans les cas suivants :
- Retour de colis suite à une erreur d’adresse ou à une adresse incomplète. Le colis pourra être réexpédié contre paiement des frais d’envoi.
- Retour de colis suite à la non récupération du colis dans les délais impartis auprès de la Poste. Un nouveau colis pourra être expédié sur demande du client, faisant l’objet d’une nouvelle facturation à charge de l’Acheteur.
8. Validité des informations fournies
L’Acheteur s’engage à fournir des informations réelles, exactes, à jour au moment de leur saisie dans le bon de commande.
Dans l’hypothèse contraire, Cocon Spirituel décline toute responsabilité en l’absence de remise, totale ou partielle, des Produits commandés par le Client.
9. Transfert des risques
Le transfert des risques – qui comprend le risque de perte ainsi que la dégradation de la marchandise – passe à l’Acheteur au moment de la réception de la marchandise.
Si l’Acheteur ne prend pas possession de la marchandise, le transfert des risques passe à l’Acheteur au moment du renvoi de la marchandise à Cocon Spirituel.
10. Modalités de retour ou d’échange
Les articles livrés par Cocon Spirituel ne peuvent être retournés ou échangés.
11. Paiement
Le paiement de la marchandise peut s’opérer sur la base d’un virement bancaire ou par carte de crédit pour sa validation.
Le paiement des soins peuvent se faire par cash ou Twint le jour de la séance.
En passant commande auprès de Cocon Spirituel, l’Acheteur autorise expressément Cocon Spirituel à vérifier sa solvabilité auprès d’organismes tiers.
Cocon Spirituel peut, de manière unilatérale, imposer un mode de paiement à l’Acheteur ou refuser de conclure un Contrat avec lui.
Indépendamment du mode de paiement utilisé, l’Acheteur comprend et accepte que son paiement puisse transiter par un intermédiaire financier soumis aux obligations légales en matière de blanchiment d’argent.
Toute commande peut faire l’objet d’une demande d’acompte partiel ou total. Dans ce cas, une commande sera traitée dès réception de l’acompte demandé.
L’Acheteur peut, sous certaines conditions, bénéficier de paiement échelonné en plusieurs mensualités.
Ces conditions sont renseignées directement sous chaque produit et sont applicables et validés lors de chaque achat.
12. Retard dans le paiement
En cas de rappel pour retard de paiement, des frais administratifs seront automatiquement facturés.
Cocon Spirituel se réserve le droit d’ouvrir une procédure de recouvrement (poursuite) sans envoyer de rappel au préalable.
13. Réserve de propriété
Sous réserve de dispositions contraires prévues par les législations applicables, la propriété des produits livrés ne passera pas à l’Acheteur avant le paiement intégral des produits.
14. Protection des données personnelles
Lors de commandes, des données nominatives d’un Acheteur sont collectées et font l’objet d’un traitement informatique.
Cocon Spirituel assure que les données de ses clients sont traitées conformément à la législation en vigueur. Les données enregistrées par Cocon Spirituel servent notamment à l’enregistrement et au traitement des commandes et à l’élaboration de statistiques. Le but du traitement des données est l’amélioration, le contrôle de la qualité des services ainsi que les études de marché.
15. Modification des Conditions générales
Cocon Spirituel se réserve le droit de modifier unilatéralement ses Conditions à tout moment. Néanmoins, le Contrat sera régi par les Conditions générales de vente en vigueur au moment de sa conclusion.
16. Propriété intellectuelle
Nous ou nos licenciés possédons et contrôlons tous les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle sur le site web et les données, informations et autres ressources affichées ou accessibles sur le site web.
Tous droits réservés
À moins qu’un contenu spécifique n’en décide autrement, aucune licence ni aucun autre droit ne vous est accordé en vertu des droits d’auteur, des marques, des brevets ou d’autres droits de propriété intellectuelle. Cela signifie que vous n’utiliserez, copierez, reproduirez, exécuterez, afficherez, distribuerez, intégrerez dans un support électronique, modifierez, rétro-ingénierez, décompilerez, transférerez, téléchargerez, transmettrez, monétiserez, vendrez, marchandiserez ou commercialiserez aucune des ressources de ce site web sous quelque forme que ce soit, sans notre autorisation écrite préalable, sauf et uniquement dans la mesure où il en est stipulé autrement dans des règlements de droit impératif (tels que le droit de citer).
17. Droit applicable et tribunaux compétents
Le Contrat tel que réglementé par les présentes Conditions, les Conditions et toutes les commandes subséquentes sont régis par le droit Suisse.
Sous réserve des autres fors impératifs prévus pour les contrats conclus avec les consommateurs, tous litiges, différends ou prétentions nés du Contrat et des présentes Conditions ou se rapportant à ceux-ci, seront tranchés par les tribunaux compétents à St-Maurice.
18. Mentions Légales
Adresse :
Cocon Spirituel
Route des Cases 6
1890 St-Maurice
Téléphone : 078 261 52 59
Email : contact@coconspirituel.com
Coordonnées Bancaires :
Cocon Spirituel – Suzana Kujundzic
IBAN : CH90 0483 5171 3153 0100 0
BIC/SWIFT: CRESCHZZ80A